Sociétés et dirigeants
Le 15/09/2021
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Le Conseil d’État préconise une harmonisation des pouvoirs d’enquête de l’administration
Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.
Le 14/09/2021
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Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
Le 14/09/2021
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Des orientations de l'UE pour lutter contre le travail forcé
La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure encouragent les entreprises de l'UE à prendre des mesures appropriées afin d'éradiquer le travail forcé de leurs chaînes d'approvisionnement, en attendant la mise en place d'une législation sur le devoir de diligence.
Le 14/09/2021
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Affaire Lafarge en Syrie : «c’est une base solide pour la suite»
La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur l’instruction du dossier Lafarge en Syrie. Ses arrêts relancent notamment le débat sur la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l’humanité. Cannelle Lavite, legal advisor au European center for constitutional and human rights (ECCHR) et Franceline Lepany, présidente de Sherpa, deux associations à l’origine de plaintes dans cette affaire, réagissent aux précisions apportées par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Le 09/09/2021
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Adoption de la directive CSRD : «on a une fenêtre de tir» avec la présidence française de l'UE
Le 08/09/2021
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Sanctions extraterritoriales : vers une révision de la loi de blocage européenne
La Commission présente une feuille de route pour mieux lutter contre les sanctions extraterritoriales illégales.
Le 03/09/2021
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Loi Climat et résilience : nouveautés déclaratives pour les grandes SA
Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.
Le 02/09/2021
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Gouvernance d'entreprise durable : une proposition de directive pour fin octobre ?
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Le 02/09/2021
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