Sociétés et dirigeants
Le 06/01/2020
A la une
Quels changements pour les entreprises au 1ᵉʳ janvier 2020 ?
Interdiction du plastique, baisse de l’IS, parité H/F dans les organes de direction, etc. De nouvelles règles sont applicables aux entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 18/12/2019
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RSE : Comment définir sa raison d’être ?
La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ? Combien de temps cela prend-il ? A écouter les experts, il n’y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.
Le 18/12/2019
A la une (brève)
Un ancien de Goldman Sachs transige pour des faits de corruption aux États-Unis
Le 16/12/2019
A la une (brève)
Le décret modifiant les seuils et avances en commande publique est publié
Le 13/12/2019
A la une (brève)
Publicité des conventions réglementées sur le site internet des sociétés cotées
Le 12/12/2019
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De la formation des administrateurs représentant des salariés actionnaires
Le régime de formation des administrateurs représentant des salariés actionnaires ainsi que les conditions d'exercice de leurs fonctions sont précisés. Ils sont calqués sur ceux applicables aux administrateurs représentant les salariés.
Le 11/12/2019
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Rémunération des mandataires sociaux des SA cotées : nouveau régime «say on pay»
Prévue par la loi Pacte, une ordonnance du 28 novembre 2019 procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.