Sociétés et dirigeants
Le 17/09/2018
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AG : les règles à respecter en cas de titres démembrés ou indivis
Qui peut voter ? Qui doit être convoqué ? Lorsque les parts d’une société sont démembrées ou indivises, les modalités de participation et de vote aux assemblées générales ne sont pas évidentes à mettre en œuvre. Mode d’emploi.
Le 14/09/2018
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Renforcement des obligations des SA relatives à l'égalité professionnelle et aux personnes handicapées
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel alourdit sensiblement les obligations des SA concernant les mesures prises en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.
Le 14/09/2018
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Anticorruption : la France est encore à la traine selon Transparency International
Le 13/09/2018
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Vers un renforcement du rôle de l'Autorité bancaire européenne (ABE) dans la lutte anti-blanchiment
Le 12/09/2018
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Un amendement au projet de loi Pacte vise à rendre public les écarts de rémunération dans les grandes entreprises
Imposer aux entreprises de plus de 1 000 salariés en France une transparence sur les écarts de salaire entre les plus basses et les plus fortes rémunérations : c'est l'objet d'un amendement déposé sur le projet de loi Pacte, un amendement qui a reçu le soutien du ministère de l'économie.
Le 12/09/2018
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Affaire Tefal : un statut de lanceur d'alerte pour l'inspectrice du travail condamnée ?
Le 11/09/2018
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La nécessité d'une réforme du droit des sûretés
La réforme en cours du droit des sûretés devrait permettre un assouplissement du formalisme applicable au cautionnement.
Le 07/09/2018
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Le secret des affaires, «c’est d’abord une arme de lutte contre l’espionnage économique», selon O. de Maison Rouge
Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.
Le 07/09/2018
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BNP Paribas lourdement condamné aux États-Unis pour tentative de manipulation d'indice boursier
Le 06/09/2018
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