Sociétés et dirigeants
Le 04/01/2016
A la une
Validité d'une acquisition de titres par un mandataire, pourtant chargé de les vendre...
Le mandataire peut acquérir les titres qu'il est chargé de vendre, si le mandant en est informé.
Le 24/12/2015
A la une
Lois de finances : les dix mesures à retenir sur la fiscalité des entreprises #2
Le second volet de notre série est consacré aux cinq dernières mesures, issues de la loi de finances rectificative pour l’année 2015, qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.
Le 24/12/2015
A la une (brève)
Bilan 2015 du marché des fusions-acquisitions en France et dans le monde
Le 23/12/2015
A la une
Lois de finances : les dix mesures à retenir sur la fiscalité des entreprises #1
Le premier volet de notre série est consacré à cinq mesures issues de la loi de finances pour l’année 2016 qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.
Le 22/12/2015
A la une
Les dates de transfert de la propriété des actions cotées encadrées
Conformément au droit européen, une ordonnance confirme que le transfert de la propriété des titres cotés a lieu, en principe, au plus tard le 2ᵉ jour d'ouverture du système de règlement et de livraison après la négociation.