Sociétés et dirigeants
Le 16/04/2021
A la une
Faut-il faire évoluer la CJIP ?
Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Le 7 avril dernier, c'était au procureur national financier Jean-François Bohnert d'être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s'est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Bolloré.
Le 14/04/2021
A la une
Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.
Le 13/04/2021
A la une
Plainte contre des multinationales du textile pour recel de travail forcé des Ouïghours
L’Institut Ouïghour d’Europe, deux ONG et une victime ouïghoure ont déposé une plainte contre quatre sociétés de l’habillement pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité. Une action qui devrait s’étendre à d’autres entreprises du secteur et à d’autres pays européens.
Le 13/04/2021
A la une (brève)
Le nouveau projet d'ordonnance sur les plateformes évoque une négociation sectorielle
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Le 09/04/2021
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Du nouveau dans le code de la commande publique
Un décret vient tirer les conséquences de la loi ASAP et du nouveau CCAG consacré à la maîtrise d'œuvre.
Le 08/04/2021
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Procès Ikea : "Vous avez été aveuglés par votre haine du syndicalisme"
La filiale française du groupe d'ameublement comparaissait jusqu'à jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Versailles, en compagnie de six dirigeants et quatre cadres. On leur reproche une série d'infractions relatives aux données personnelles de salariés et de candidats à l'embauche. Le parquet a requis jusqu'à 3 ans de prison dont 1 an ferme contre l'ancien DG. Mais les juges peuvent prononcer jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, et jusqu'à 3 750 000 € d'amende pour la personne morale. Délibéré le 15 juin 2021.
Le 08/04/2021
A la une
Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : insultes à caractère racial, enquête interne, covid-19, baux commerciaux et obstruction aux enquêtes de l’Autorité de la concurrence.