Sociétés et dirigeants
Le 23/03/2021
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Loi Climat : que reste -t-il du délit d’écocide ?
Le délit d'écocide a finalement été adopté la semaine dernière en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Mais sur les nombreux amendements qui proposaient de le retoucher, seuls quelques-uns ont été déclarés recevables et peu ont attiré les faveurs des députés.
Le 23/03/2021
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Difficultés des entreprises : «c’est maintenant que les dirigeants devraient se tourner vers la prévention»
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant, elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
Le 22/03/2021
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Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés
La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau récapitulatif.
Le 17/03/2021
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La condamnation de l'inspectrice du travail de Tefal confirmée en cassation
Le 16/03/2021
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Vérifications anticorruption en cas de fusions-acquisitions : l'AFA met à jour son guide pratique
Le 15/03/2021
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Nouvelles recommandations de l’AFA : le point sur l’évaluation des tiers
Qui sont les tiers à évaluer ? Comment procéder ? Quels sont les risques à analyser ? A l'occasion d'un webinaire, l’adjointe au chef du département de l'appui aux entreprises de l’AFA a apporté plusieurs éclaircissements.
Le 12/03/2021
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Devoir de vigilance : le Parlement européen pousse la Commission à proposer un texte
Le 12/03/2021
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Le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel à partir du 31 mars
Le 11/03/2021
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Normalisation extra-financière : la compétition est lancée
L'Efrag («European financial reporting advisory group») vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS («International financial reporting standards») affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.