Sociétés et dirigeants
Le 20/03/2019
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Secret des affaires : quelle mise en œuvre pratique au sein des entreprises ?
L’AFJE et le cabinet Hogan Lovells ont organisé le 14 mars dernier un atelier consacré à la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires. Que dit la loi ? Que comprendre par «secret des affaires» ? Comment protéger ses secrets d'affaires, y compris à l'international ?
Le 20/03/2019
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La médiation : un mode de résolution des différends à privilégier selon le Club des juristes
Le 20/03/2019
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Pacte : l’Assemblée nationale modifie à la marge la réforme du commissariat aux comptes
En nouvelle lecture, la chambre basse a changé légèrement le périmètre de la certification légale des comptes des groupes non consolidés.
Le 13/03/2019
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Protection des lanceurs d'alerte : un accord trouvé au niveau de l'UE
Le 13/03/2019
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Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées
L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.
Le 05/03/2019
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Investissements directs étrangers : la coopération entre les États de l’UE se précise
L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.
Le 05/03/2019
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