Sociétés et dirigeants
Le 01/04/2019
A la une
Comment se protéger face à l’extraterritorialité du Cloud Act ?
Le Cloud Act permet aux autorités américaines d'accéder aux données stockées par une société située aux États-Unis. Les entreprises européennes peuvent mettre en place quelques bonnes pratiques afin de protéger les données qu'elles traitent.
Le 28/03/2019
A la une
[Infographie] Pacte : des formalités simplifiées pour créer une société
Création de société auprès d'un guichet numérique unique. Publicité des annonces judiciaires et légales en ligne, via un tarif au forfait... Tels sont les apports de la future loi Pacte concernant les premières démarches à entreprendre pour constituer une entreprise.
Le 26/03/2019
A la une
Pacte : fusion, acquisition, cession, ce qui devrait évoluer
Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.
Le 25/03/2019
A la une (brève)
Projet de loi Justice : plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles
Le 22/03/2019
A la une
[Infographie] Pacte : principaux changements à venir en droit des sociétés
Raison d'être, rémunération des dirigeants, administrateurs salariés... Les probables modifications que la loi Pacte devrait introduire sur ces thématiques phares du droit des sociétés.
Le 21/03/2019
A la une
Grand débat : les entreprises apportent leur contribution
La première phase de l'opération lancée par l'exécutif vient de s'achever. Nous faisons le point sur les principales propositions, notamment fiscales, du Medef, de la CPME et de l'Unapl.