Sociétés et dirigeants
Le 08/04/2019
A la une
Le projet de code européen des affaires fait son chemin
Faire converger les législations nationales applicables aux entreprises et au commerce afin de relancer la dynamique et l’attractivité de l’espace économique européen. Tel est l’objectif du projet de code européen des affaires, qui connaît actuellement une nouvelle impulsion.
Le 05/04/2019
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Droit des sociétés : de nouvelles mesures intéressant les directions juridiques
Limitation du droit d'opposition à la dématérialisation des AG, adoption de décisions par consultation écrite, assouplissement de la procédure d'autorisation des garanties aux filiales, etc. Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi de simplification du droit des sociétés. Zoom sur les dispositions impactant, en particulier, les juristes d'entreprise.
Le 01/04/2019
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Quelle conduite adopter quand une fraude est détectée ?
Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.