Sociétés et dirigeants
Le 20/09/2024
A la une
La composition de la nouvelle Commission Von der Leyen est enfin annoncée !
Dans une déclaration faite à la presse ce mardi 17 septembre, Ursula von der Leyen a présenté le nouveau collège des commissaires issus des 27 pays de l'UE, qui pourrait être en exercice pour les cinq prochaines années.
Le 18/09/2024
A la une (brève)
Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires est publiée
Le 11/09/2024
A la une (brève)
La Commission européenne publie le rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’UE
Le 06/09/2024
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Tour de piste des référés précontractuels de l'été
Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.
Le 25/07/2024
A la une
Ursula von der Leyen veut poursuivre la simplification de la vie des entreprises
Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.
Le 24/07/2024
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Le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera bientôt plus accessible à tous
A compter du 31 juillet 2024, le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d'un intérêt légitime pourront y accéder.
Le 22/07/2024
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Souveraineté économique : le SISSE explicite son action
Le 9 avril dernier, Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) était auditionné au Sénat. Il est revenu sur l’action de son service, le contrôle des investissements étrangers, mais également sur l’utilisation de la loi de blocage et des dispositifs de financement.
Le 16/07/2024
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Lobbying : de nouveaux pouvoirs de contrôle et un second registre
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, ces dernières années, progressivement renforcé ses contrôles sur les activités des représentants d’intérêts. Elle est bien décidée à ce que ses pouvoirs soient musclés. D’autant qu’un nouveau registre va cibler les entités étrangères.