Sociétés et dirigeants
Le 12/11/2024
Chronique
L’affaire du Doliprane ou l’intervention de la France dans la vente de ses entreprises
Les débats autour de la vente du Doliprane par Sanofi ont mis en évidence les questions de souveraineté pharmaceutique, en application du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Dans cette chronique, Olivier de Maison Rouge, avocat et directeur du MBA Executive Management stratégique et intelligence juridique, explique tout de cette affaire.
Le 07/11/2024
A la une
Actions de groupe, CSRD, RBE : un DDADUE fourre-tout
Vendredi dernier, le gouvernement a présenté un « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Ce texte de 42 articles contient notamment une transpositions des actions de groupe transfrontières, des corrections sur la CSRD, mais également des dispositions sectorielles.
Le 04/11/2024
Chronique
La montée en puissance de la sécurité économique et de la défense commerciale : l’exemple européen
On assiste un peu partout dans le monde depuis 2023 à une montée en puissance inédite des stratégies de sécurité économique et de défense commerciale qui se traduit par la multiplication des outils juridiques dans l’arsenal de l’Union européenne. Dans cette chronique, Jean-Marie SALVA et Dimana TODOROVA, avocats au barreau de Paris et Bruxelles, Cabinet DS Avocats, nous expliquent tout.
Le 30/10/2024
A la une
SARL et SA cotées : les modalités de dématérialisation des assemblées sont précisées par décret
Un décret précise les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d'une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts admettent cette forme de vote. Il indique aussi les modalités de retransmission, d'enregistrement et de consultation des assemblées des SA cotées.
Le 29/10/2024
A la une
Facture électronique : toutes les transactions devront être réalisées via les PDP
Bercy confirme le démarrage de la réforme à compter du 1ᵉʳ septembre 2026 et abandonne le développement du portail public de facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) privées pourront émettre et recevoir des factures électroniques.
Le 29/10/2024
A la une
Dématérialisation des réunions du conseil d'administration d'une SA : le décret est paru
Le contenu du formulaire permettant aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une SA de voter par correspondance, lorsque ses statuts admettent ce type de vote, est précisé. Les conditions techniques de participation à distance à une réunion du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une SA cotée sont également détaillées.
Le 24/10/2024
A la une
Adapter la gouvernance aux risques géopolitiques et à l’activisme actionnarial
Comment opérer la nécessaire adaptation de la gouvernance de l’entreprise face à la montée des risques géopolitiques et de nouvelles formes d’activisme actionnarial lié à des attentes d’ordre sociétal ?