Sociétés et dirigeants
Le 09/06/2021
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Directive reporting public pays-par-pays : les institutions européennes ont trouvé un accord
Après plusieurs années de blocage, le Conseil et le Parlement européens ont annoncé être parvenus à un accord sur la proposition de directive visant à renforcer la transparence fiscale des plus grandes entreprises implantées en Europe.
Le 08/06/2021
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La HATVP réitère ses demandes pour améliorer la régulation du lobbying
Dans son rapport d’activité 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) émet plusieurs propositions de révision de l’encadrement du lobbying et, en particulier, des critères d’identification des représentants d’intérêts.
Le 07/06/2021
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Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : données personnelles, anticorruption, lanceur d’alerte et RSE.
Le 07/06/2021
Agenda
Lutte anticorruption : comment impliquer la direction générale et les salariés ?
Le 07/06/2021
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[Episode 5] Clémence, RGPD, Football
Dans notre podcast dédié à l'actualité de la compliance on aborde trois thèmes cette semaine : la procédure de clémence en concurrence, le RGPD et les cookies, ainsi qu'une affaire de corruption touchant le monde du football.
Le 03/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.