Sociétés et dirigeants
Le 06/05/2021
A la une (brève)
Contentieux de l'environnement : des chiffres qui témoignent de la faiblesse du procès pénal dans ce domaine
Le 28/04/2021
A la une
Contentieux relatif au devoir de vigilance : vers la désignation de tribunaux judiciaires dédiés
Le législateur s’apprête à mettre fin à la bataille menée par des ONG pour faire reconnaître la compétence du tribunal judiciaire en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 27/04/2021
Chronique
Les délits environnementaux prévus par le PJL Climat
Trois nouvelles infractions sont prévues par le projet de loi Climat : un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution et le délit d’écocide. Mais pour l'heure, elles suscitent une certaine perplexité et ne satisfont pas grand monde. Jean-Nicolas Citti et Manuel Pennaforte, avocats à la Cour, livrent leur analyse.
Le 27/04/2021
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.
Le 26/04/2021
A la une
Justice climatique et environnementale (3) : quelle place pour la transaction et l’arbitrage ?
En partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la commission Justice climatique et environnementale de Paris Place de droit a organisé le 14 avril dernier une matinée de tables-rondes sur les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises. Pour éviter le procès et sa médiatisation, quelle option choisir ?