Sociétés et dirigeants
Le 06/04/2021
A la une
«Début 2022, toutes les entreprises pourront déposer leurs dossiers sur le guichet unique», Jean Marc Le Parco
Le Guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la responsabilité a été confiée à l’INPI, est opérationnel depuis le 1ᵉʳ avril. Comment fonctionnera-t-il ? Quelles sont les phases successives de déploiement de l'outil ? Eléments de réponses apportés par Jean Marc Le Parco, directeur général délégué de l’INPI.
Le 06/04/2021
A la une
L’AFA défend son bilan et suggère des évolutions
Jeudi matin, pendant près de 2 h 30, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.
Le 06/04/2021
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[Podcast] Vigilance, Episode 1
Vigilance est le nouveau podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz. Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction reviendront tous les 15 jours - en 5 minutes maximum - sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance... Voici le premier épisode. Nous vous souhaitons une bonne écoute.
Le 02/04/2021
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Une cour d'appel valide le licenciement d'un directeur commercial pour avoir négligé la due diligence
Le directeur commercial qui ne s'inquiète pas des vérifications anticorruption devant être réalisées avant la signature d'un contrat international peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.
Le 02/04/2021
Chronique
Les nouvelles recommandations de l'AFA : le nouveau référentiel anticorruption
Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évaluation des dispositifs anticorruption mis en place par la loi du 9 décembre 2016 dite «Sapin II». Ces travaux ont conduit à la définition de nouvelles recommandations à destination des personnes morales de droit public et de droit privé. Anne-Juliette de Zaluski, avocate associée, et Floriane Cadio de Kermainguy, collaboratrice au sein du cabinet Taylor Wessing, les commentent en détail.
Le 29/03/2021
A la une
M&A : l’audit d’intégrité désormais au cœur des due diligences
Les due diligences d'intégrité et de compliance doivent être adaptées à l'opération envisagée et conduites de manière graduée. Données personnelles, anticorruption, droits humains... Quelles informations sont à vérifier en priorité ? Comment procéder en pratique ? La désignation d’un responsable des vérifications anticorruption est-elle obligatoire ?
Le 29/03/2021
Paroles de
Devoir de vigilance : «la loi allemande est très détaillée»
L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
Le 26/03/2021
A la une (brève)
Transposition de la directive lanceurs d’alerte : les 2/3 des pays de l'UE «à la traîne»
Le 23/03/2021
A la une
Loi Climat : que reste -t-il du délit d’écocide ?
Le délit d'écocide a finalement été adopté la semaine dernière en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Mais sur les nombreux amendements qui proposaient de le retoucher, seuls quelques-uns ont été déclarés recevables et peu ont attiré les faveurs des députés.