Sociétés et dirigeants
Le 07/05/2021
A la une
Une proposition de loi crée un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes
Les députés ont commencé avant-hier l'examen d'une proposition de loi visant à féminiser les instances dirigeantes des entreprises par l'instauration d'un pourcentage minimum de femmes. Le texte crée dans ce sens un nouvel indicateur à publier par les entreprises de 1 000 salariés et plus, sur le modèle de l'index de l'égalité femmes-hommes.
Le 06/05/2021
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 3
Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.
Le 06/05/2021
A la une
Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : port du foulard et discrimination, jours de repos «Covid», corruption, données personnelles, Chanel vs. Huawei.
Le 06/05/2021
A la une (brève)
Contentieux de l'environnement : des chiffres qui témoignent de la faiblesse du procès pénal dans ce domaine
Le 28/04/2021
A la une
Contentieux relatif au devoir de vigilance : vers la désignation de tribunaux judiciaires dédiés
Le législateur s’apprête à mettre fin à la bataille menée par des ONG pour faire reconnaître la compétence du tribunal judiciaire en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 27/04/2021
Chronique
Les délits environnementaux prévus par le PJL Climat
Trois nouvelles infractions sont prévues par le projet de loi Climat : un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution et le délit d’écocide. Mais pour l'heure, elles suscitent une certaine perplexité et ne satisfont pas grand monde. Jean-Nicolas Citti et Manuel Pennaforte, avocats à la Cour, livrent leur analyse.
Le 27/04/2021
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.