Sociétés et dirigeants
Le 05/04/2024
A la une
La DAJ corrige sa fiche relative aux méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Élaboré dans le cadre des travaux de l'OECP, ce document, support d'un fichier de calcul clé en main, a été mis à jour afin de prendre en compte les réserves émises par les acheteurs publics.
Le 05/04/2024
A la une
Le menu bien rempli de la loi de simplification
L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.
Le 04/04/2024
Chronique
Un refus de modification de l'objet social contraire à l'intérêt de la société
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
Le 28/03/2024
A la une
Futur relèvement des seuils d'audit légal ? «Rien n'est acté», selon Bercy
Le ministère de l'Economie et des finances, que nos collègues d'ActuEL Expert-comptable ont contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.
Le 27/03/2024
A la une (brève)
Lanceur d'alerte : + 128 % de saisines du Défenseur des droits en 2023
Le 26/03/2024
A la une
Reporting de durabilité : « la première réaction c'est la peur »
Lors de la journée des entreprises au Sénat du 21 mars, des chefs d'entreprise ont pointé du doigt l'impact financier de la directive CSRD, sa complexité et le risque de cessions d'entreprises. Pour autant, ce cadre normatif est perçu comme positif pour remplacer les multiples demandes de reporting actuelles de la part des administrations et des banques notamment.
Le 21/03/2024
A la une
Simplification de la vie des entreprises : la commande publique est aussi concernée
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification, cinq parlementaires ont remis au ministre de l'économie un rapport qui formule 14 propositions visant à simplifier la vie des entreprises et notamment à faciliter drastiquement l'accès des TPE et PME à la commande publique.
Le 20/03/2024
A la une
La Cour des comptes épingle l’Autorité des marchés financiers
Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.
Le 19/03/2024
Chronique
Lancement d'ESAP, le point d'accès unique européen aux informations financières et non financières des entreprises
Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.