Sociétés et dirigeants
Le 23/02/2021
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La mission sur la justice économique veut renforcer la présence de la profession comptable
Afin de développer la prévention des difficultés des petites entités, un rapport remis au gouvernement propose d'encourager le recours à l'expert-comptable en accordant un avantage à certains de ses clients. Et que certaines aides publiques soient conditionnées à la conclusion d'une mission contractuelle particulière avec un commissaire aux comptes.
Le 22/02/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (1) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.
Le 22/02/2021
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«Les preneurs ont un nouveau levier de négociation vis-à-vis des bailleurs en invoquant l’article 1722 du code civil», E. Métais
Le Tribunal judiciaire de Paris a admis, par deux ordonnances successives, que la fermeture administrative des locaux commerciaux en raison de l’état d’urgence sanitaire serait susceptible d’exonérer le preneur du paiement des loyers sur le fondement de la perte partielle de la chose louée. Eric Métais et Guillaume Hesse, avocats chez Eversheds Sutherland, reviennent sur la portée de ces décisions.
Le 19/02/2021
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Elisabeth Borne veut plus de femmes cadres dirigeantes
Auditionnée mardi par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement prochain d'une concertation sur l'accès des femmes aux fonctions de cadre dirigeant.
Le 19/02/2021
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Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?
Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 17/02/2021
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Plans de vigilance : ces pratiques inspirantes
Si Schneider Electric a remporté le prix du meilleur plan de vigilance 2020 décerné par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting, les bonnes pratiques ne manquent pas au sein d’autres entreprises du CAC 40. Exemples.
Le 16/02/2021
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Loi Sapin II : ce qu'on peut déjà retenir de la mission d’évaluation
Depuis une dizaine de jours, les auditions de la mission d'évaluation de la loi Sapin II ont été lancées afin d’établir un bilan et de proposer des pistes d’amélioration. Rôle de l'AFA, CJIP, statut du lanceur d'alerte et legal privilege ont notamment été évoqués.
Le 15/02/2021
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Devoir de vigilance : la bataille autour de la compétence du tribunal se poursuit
Dans l’affaire qui oppose 5 associations et 14 collectivités territoriales au groupe Total pour inaction climatique, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger sur le fond cette action engagée sur le fondement du devoir de vigilance. Le groupe Total va faire appel de cette décision.
Le 15/02/2021
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Les litiges climatiques davantage portés en justice ces dernières années
Alors que l'ambition climatique dans le monde entier reste insuffisante pour relever le défi du réchauffement climatique, les affaires liées au climat ont quasiment doublé devant les tribunaux au cours des trois dernières années. Ceci oblige les entreprises et les gouvernements à s'adapter au changement climatique et à accroître leurs engagements et objectifs en faveur du climat.