Sociétés et dirigeants
Le 04/12/2020
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Tenue des assemblées : le droit dérogatoire est prorogé jusqu’au 1ᵉʳ avril 2021
Une ordonnance parue hier - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.
Le 04/12/2020
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Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 cavaliers législatifs
Le 02/12/2020
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La RSE à l’épreuve de la Covid-19
Alors que la crise sanitaire fait craindre une stagnation, voire une régression, des politiques RSE des entreprises qui ont d’autres priorités face aux tensions économiques, la situation peut aussi être un révélateur de la sincérité de leurs engagements sociétaux et environnementaux. Les témoignages de la Caisse d'Epargne et de Engie.
Le 30/11/2020
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Coronavirus et entreprises en difficulté : une nouvelle vague de mesures
Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Le 27/11/2020
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La «CJIP verte» pour les atteintes à l'environnement : marchera, marchera pas ?
C'est la nouveauté du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale : permettre aux entreprises d'opter pour la justice transactionnelle pour réparer certaines atteintes à l'environnement. Une bonne idée... A condition que le droit de l'environnement renforce son effectivité et adopte un système plus répressif.
Le 26/11/2020
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Droits de l'Homme dans la vie économique : comment travailler avec les ONG ?
Les ONG sont de plus en plus actives dans la vie économique sur le terrain de la défense des droits de l’Homme et de l’environnement. Quels types de relations les entreprises peuvent-elles développer avec elles ? Quels sont les points de vigilance à observer ?
Le 25/11/2020
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Au-delà de la prévention, les autres mérites des programmes anticorruption
Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.
Le 25/11/2020
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[Vidéo #2] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel.
Le 25/11/2020
A la une (brève)