Sociétés et dirigeants

Une soixantaine de sociétés se seraient dotées d'une raison d'être et la moitie l'aurait inscrite dans leurs statuts, selon le premier rapport du comité d'évaluation de la loi Pacte.

Accorder aux juristes la confidentialité des documents produits en interne, ce serait permettre aux entreprises mondialisées de prendre des décisions commerciales éclairées... Et, par ricochet, davantage conformes au droit de la concurrence. Une option idéale pour les opérateurs économiques comme pour les autorités répressives, selon plusieurs directeurs juridiques.

Dans le cadre d’une action en justice qui oppose six associations au groupe Total, la cour d’appel de Versailles va devoir décider si la mise en cause d’une entreprise pour manquement à son devoir de vigilance relève du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce.