Sociétés et dirigeants
Le 05/10/2020
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Loi économie circulaire : la plupart des mesures d'application sont encore attendues
Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.
Le 29/09/2020
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Le groupe Casino mis en demeure pour son devoir de vigilance
Le groupe Casino est mis en demeure par une coalition d'associations pour sa chaîne d'approvisionnement en viande bovine en Amazonie.
Le 28/09/2020
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Liquidation judiciaire : les tribunaux valident les premières reprises d'entreprises par leurs dirigeants
Phildar, Orchestra, plusieurs dirigeants ont utilisé la récente ordonnance sur les règles relatives aux difficultés des entreprises pour en reprendre les rênes. Un dispositif dérogatoire qui devrait prendre fin au mois de décembre, l'expérience n'ayant pas été si concluante.
Le 24/09/2020
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Loi Sapin II : les points sur lesquels les sociétés assujetties doivent encore progresser
Selon les résultats d’une enquête de l’AFA, le niveau des programmes de compliance imposés à certaines entreprises par la loi Sapin II est plutôt bon. Même s’il reste des efforts à fournir.
Le 23/09/2020
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La prévention des entreprises en difficultés : le leitmotiv du moment
La prévention affiche de bons résultats : 70 % des mandats ad hoc trouvent une issue positive, tout comme 62 % des plans de sauvegarde et 47 % des conciliations quand les plans de redressement peinent à obtenir 27 % de réussites et les liquidations judiciaires 61 %. Et pourtant, elle ne représente que 6 % de l’ensemble des procédures actuelles du Livre VI du code de commerce. L’association « Droit et commerce » organisait une web conférence le vendredi 18 septembre 2020 dont l’objet était d’explorer les raisons de cette situation et d’en faire la promotion.
Le 23/09/2020
A la une (brève)
Convention citoyenne pour le climat : un projet de loi d'ici la fin de l'année
Le 23/09/2020
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La recodification des dispositions relatives aux sociétés cotées prendra effet en 2021
Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.