Concurrence
Le 03/03/2016
A la une
Le marché européen des services réglementés cherche un nouveau souffle
La Commission européenne regrette régulièrement l’insuffisante intégration du marché des services notamment dans les domaines juridique et de l’architecture. Mais les États membres ne parviennent pas à dégager une politique commune volontariste.
Le 03/03/2016
A la une (brève)
Lobbying : lancement d'une consultation sur le registre de transparence de l'UE
Le 25/02/2016
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Les autorités nationales de la concurrence manquent de moyens pour appliquer les règles européennes
Les autorités nationales de la concurrence jouent un rôle central dans l’application du droit européen des pratiques anti-concurrentielles, mais il pourrait être accru par une meilleure cohésion entre les différentes entités. Consciente de ces difficultés, la Commission européenne réfléchit à compléter les dispositions du règlement n°1/2003.
Le 23/02/2016
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Clauses abusives : quand les professionnels peuvent s'en prévaloir
Un promoteur immobilier agissant en dehors de son domaine de compétence peut être considéré comme non professionnel et, à ce titre, bénéficier des dispositions relatives aux clauses abusives.
Le 15/02/2016
A la une
Concurrence déloyale : attention aux emailings en cours de procédure
Faire état de la condamnation d'une entreprise pour concurrence deloyale, alors que le juge ne s'est prononcé qu'en première instance et qu'un appel est en cours, peut vous valoir d'être sanctionnée pour dénigrement à votre tour.
Le 11/02/2016
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Les programmes de clémence nationaux et de l'Union coexistent de façon indépendante
Il n'existe aucun lien juridique entre la demande d'immunité qu'une entreprise a présentée à la Commission européenne et celle présentée à une autorité nationale de concurrence pour la même entente.