Concurrence
Le 05/12/2016
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Le droit français de la concurrence s’essouffle
Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.
Le 24/11/2016
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Comment l'ADLC détermine le montant des sanctions
Une table-ronde organisée par la revue Concurrences a permis d’éclairer les juristes d’entreprises sur la méthode utilisée par l’Autorité de la concurrence. Il a été également question de la prise en compte d’analyses économiques.
Le 18/11/2016
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Enquête des autorités de la concurrence : sensibiliser pour mieux se défendre
Designer un responsable, constituer une équipe, et simuler l’enquête pour l’anticiper, tels sont les moyens qui permettent d’y faire face.
Le 16/11/2016
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Projet de loi Sapin II : ce qu’il faut retenir en matière commerciale (2/3)
Le texte prévoit : la mise en place d'une convention pluriannuelle de négociations commerciales, l’augmentation des délais de paiement ou de nouvelles pratiques jugées restrictives de concurrence.
Le 10/11/2016
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Prise de contrôle d'une entreprise en difficulté : le raisonnement de l’ADLC
L’Autorité de la concurrence (ADLC) a dû répondre à deux problématiques majeures dans ce domaine : le temps et l’analyse concurrentielle de l'entreprise cible. Il semble encore nécessaire d'encourager le dialogue des autorités de concurrence européennes.
Le 09/11/2016
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Réalisation anticipée d’une opération de concentration : les groupes Altice et SFR sanctionnés
Le 04/11/2016
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