Concurrence
Le 03/11/2016
A la une (brève)
L’Autorité de la concurrence autorise Vinci Airports à prendre le contrôle d’Aéroports de Lyon
Le 27/10/2016
A la une
Déséquilibre significatif dans les contrats entre fournisseurs et la grande distribution
L'article L. 442-6, 1, 2° du code de commerce prohibant tant le fait de soumettre que celui de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, peut s'appliquer à un contrat-type proposé à des fournisseurs.
Le 25/10/2016
A la une (brève)
Antitrust : les lignes directrices du DOJ et de la FTC concernant les accords entre employeurs
Le 18/10/2016
A la une (brève)
Isabelle de Silva, nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence
Le 17/10/2016
A la une
Antitrust : la face cachée des engagements
Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.
Le 03/10/2016
A la une
Révolution numérique : les problématiques qui s'imposent au droit de la concurrence
Internet, le big data, la vente en ligne et la multiplication des supports numériques ont profondément changé les pratiques des consommateurs, mais aussi des professionnels. Un bouleversement qui donne un coup de vieux au droit actuel de la concurrence.
Le 30/09/2016
A la une
Contrats : le nouveau code civil, c'est pour demain (6/6)
J-1 avant l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Place aux schémas pour comprendre quel est le droit applicable à vos anciens et à vos nouveaux engagements contractuels.