Concurrence
Le 28/06/2016
A la une (brève)
Contrôle de la Foncière de Paris : Gecina a les faveurs de l'Autorité de la concurrence
Le 21/06/2016
A la une
Les particularités de la transaction devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne
Même si elle diffère devant l’Autorité de la concurrence et devant la Commission européenne, la procédure de transaction en droit de la concurrence commence à séduire de plus en plus les entreprises. Attention, néanmoins, transiger n’est pas négocier.
Le 17/06/2016
A la une (brève)
Pratiques commerciales abusives : le montant des sanctions pourrait à nouveau s'alourdir
Le 10/06/2016
A la une (brève)
C'est le début de l'Euro 2016 mais pas du contrat de distribution exclusive Canal+/beIN
Le 07/06/2016
A la une (brève)
TDF condamné à 20,6 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la concurrence
Le 03/06/2016
A la une (brève)
Le SNTL débouté par le TGI de Paris contre GoGo RunRun
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Le 30/05/2016
A la une
Fusion-absorption : constitutionnalité de l'amende civile de l'article L. 442-6 du code de commerce
Le principe de personnalité des peines ne fait pas obstacle au prononcé d'une amende civile à l'encontre de la personne morale à laquelle l'entreprise a été juridiquement transmise.
Le 26/05/2016
A la une
Plateformes en ligne versus hôtels : les clauses de parité sont-elles "si" anti-concurrentielles ?
Aux effets anti-concurrentiels peuvent être contrebalancés des effets pro-concurrentiels. Trancher dans un sens ou dans un autre traduirait un raisonnement économique hâtif.