Concurrence

Le 12/05/2016
A la une

La standardisation, un domaine où la concurrence pourrait être accrue

En amont, renforcer la participation des différents acteurs interéssés à l'émergence d'une norme serait un moyen d'assurer le jeu de la concurrence. En aval, le recours à l'arbitrage pourrait régler un conflit sur le montant des redevances demandées pour se conformer au standard. Des solutions qui ne sont qu'à l'étude.

Le 12/05/2016
A la une

Nouveau code de la consommation : le surendettement recodifié

L'ordonnance relative à la partie législative du code de la consommation transfère les dispositions sur le traitement des situations de surendettement dans son livre VII au 1ᵉʳ juillet 2016.