Concurrence

Enquête interne, conformité, programme de clémence… Voici quelques pistes permettant d’anticiper les risques pénaux identifiés par les experts du droit de la concurrence au cours des « Rencontres du contentieux et de l’arbitrage » qui se sont déroulées la semaine dernière. On y était.

La CJUE vient de juger qu'une réglementation nationale ne peut pas limiter la possibilité d'exclure une offre à la procédure de passation de marché en raison de l'existence d'indices sérieux de comportements susceptibles de fausser les règles de concurrence. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur la portée pratique de cette décision.