Anticorruption
Le 03/12/2024
A la une
Loi Sapin II : comment impliquer davantage les dirigeants ?
Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.
Le 20/11/2024
Chronique
Les dernières CJIP en matière de corruption d'agents publics étrangers
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
Le 14/11/2024
Chronique
Prévention de la corruption : la France avance, l’Europe stagne ?
En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.
Le 12/11/2024
A la une (brève)
Le Conseil d’Etat juge que l’agrément délivré à Anticor entre 2021 et 2024 était illégal
Le 07/11/2024
A la une
Dispositifs anticorruption : l’AFA publie son 3ᵉ état des lieux
Le 31 octobre, l’AFA a dévoilé les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Connaissance des dispositifs, mise en œuvre des mesures, difficultés rencontrées ... Quelles sont les informations à retenir du bilan posé par l’AFA?
Le 06/11/2024
A la une
Clause de compliance : comment bien la rédiger ?
La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.
Le 05/11/2024
A la une (brève)