Anticorruption
Le 09/07/2024
A la une (brève)
Perquisitions chez Thalès dans le cadre d’enquêtes pour corruption, association de malfaiteurs et blanchiment
Le 02/07/2024
A la une (brève)
L'AFA publie son questionnaire sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises
Le 01/07/2024
Chronique
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023
En 2023, le nombre de procédures enregistrées en matière d'atteintes à la probité s'est stabilisé. La corruption prévaut toutefois sur les autres atteintes (262 procédures sur 829). Des chiffres qui confirment les récentes conclusions du GRECO liées aux défaillances de la France dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption au sein des services répressifs.
Le 27/06/2024
A la une (brève)
CJIP : la loi introduisant une nouvelle obligation de dessaisissement des biens saisis est publiée au JO
Le 18/06/2024
A la une (brève)
Le Conseil adopte une position sur les règles visant à lutter contre la corruption
Le 06/06/2024
A la une
Dispositif d’évaluation des tiers : où en sont les entreprises ?
Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.
Le 30/05/2024
Chronique
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique (2/2)
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
Le 29/05/2024
Chronique
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique (1/2)
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce premier volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, reviennent sur les bénéfices et les risques liés à ces opérations.