Fiscalité
Le 23/11/2016
A la une
PLFR 2016 : ce qu'il réserve aux entreprises (1/2)
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les revenus distribués seraient mis en conformité avec les droits constitutionnel et européen. La lutte contre la fraude fiscale serait aussi au menu du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2016.
Le 22/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (2/2)
Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.
Le 21/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (1/2)
La Commission européenne a présenté le 25 octobre une nouvelle version de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). Elle espère faire aboutir le projet en deux étapes : d'abord l'assiette commune, que nous détaillons aujourd'hui, puis l'assiette (commune) consolidée.
Le 21/11/2016
A la une (brève)
Le prélèvement à la source de l'IR passe finalement à l'Assemblée nationale
Le 15/11/2016
A la une (brève)
Futures règles sur les activités des conseillers fiscaux : donnez votre avis !
Le 09/11/2016
A la une
La baisse probable du taux d'IS, un tour de passe-passe ?
L’Assemblée nationale a adopté une diminution progressive du taux de l’IS à 28 %. Mais la réforme européenne de l’Accis pourrait gommer l’économie d’impôt attendue par les entreprises.
Le 08/11/2016
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : un projet lourd et risqué pour les entreprises ?
Un rapport de la commission des finances du Sénat pointe les surcoûts liés à la mise en place et à la gestion de cette réforme, ainsi que l’apparition d'une nouvelle responsabilité fiscale et pénale pour les tiers collecteurs. Le dispositif est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.