Numérique

L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.

Le droit à l’oubli, institué par la CJUE dans son arrêt Google Spain, permet aux seules personnes physiques de demander aux moteurs de recherche la suppression de contenu les concernant sur Internet. Quid des entreprises ? Jérémie Courtois, avocat chez Cornet Vincent Ségurel, nous explique les alternatives qui leur sont offertes.