Numérique
Le 02/04/2025
A la une (brève)
La CNIL publie une recommandation pour assurer la conformité de l’authentification multifacteur
Le 02/04/2025
Chronique
Protection des données : éclairages sur « les informations utiles concernant la logique sous-jacente » d’un traitement automatisé
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.
Le 28/03/2025
A la une (brève)
La CNIL dévoile son programme d’accompagnement des professionnels pour 2025
Le 26/03/2025
Chronique
Affaire Bindl : la Commission condamnée pour transferts de données vers les États-Unis
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, le TUE rappelle les conditions d’engagement de la responsabilité extracontractuelle des institutions de l’Union dans un litige qui portait sur des manquements allégués au règlement (UE) 2018/1725 relatif aux obligations de protection des données personnelles par les institutions. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris, revient sur cette affaire.
Le 19/03/2025
Chronique
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitole, décrypte la solution donnée par la CJUE.
Le 14/03/2025
A la une (brève)