Numérique

Le 15/04/2024
Chronique

Divulgation de données recueillies lors d'une enquête : l'Agence Europol et l'État membre partenaire sont solidairement responsables

Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.

Le 11/04/2024
A la une

Transferts des données hors UE : un « casse-tête » pour les DPO

Aujourd’hui, Google, Amazon ou Adobe sont des acteurs incontournables du numérique si bien que les entreprises européennes n’ont souvent pas d’autre choix que de contracter avec eux et de transférer des données personnelles sur le territoire américain. Le 9 avril, au cours de la Matinée du DPO, des experts du numérique ont partagé leurs recommandations sur les moyens à disposition des entreprises.

Le 08/04/2024
A la une

Tous les acteurs doivent prendre leur part pour un numérique soutenable

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle «Pour un numérique soutenable», l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Le 05/04/2024
Agenda

Matinée du DPO

Le 04/04/2024
A la une

Le projet de loi Espace numérique termine son chemin de croix

Avant-hier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. L’Assemblée devrait en faire de même le mercredi 10 avril. Mais face au droit européen, les parlementaires ont dû rogner leurs ambitions. Nous avons interrogé deux des co-rapporteures sur le compromis final.