Commerce
Le 20/07/2021
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Climat : les mesures liées à l'information des consommateurs finalement retenues (1)
Adopté la semaine dernière en commission mixte paritaire, le projet de loi Climat comporte des mesures importantes intéressant les directions juridiques. Ce premier volet s'intéresse à l'information des consommateurs, renforcée par l'obligation d'affichage environnemental des biens et des services et l'insertion du franco-lavage parmi les pratiques commerciales trompeuses.
Le 15/07/2021
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Des organisations européennes de consommateurs portent plainte contre WhatsApp
Le 09/07/2021
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Délais de paiement : quelles sont les entreprises les plus ponctuelles au monde ?
L'Europe compte les entreprises qui respectent le mieux la réglementation en matière de délais de paiement. En France, seulement 13% des grandes entreprises sont ponctuelles et 3,6 % d'entre elles payent avec plus de 90 jours de retard.
Le 06/07/2021
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Un cadre juridique renforcé pour rééquilibrer les relations commerciales lors de la vente de produits agricoles
Les délais de paiement plafond sont réduits, les avantages promotionnels encadrés et des nouvelles pratiques déloyales pourront désormais être sanctionnées.
Le 05/07/2021
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Une nouvelle signalétique sur les règles de tri des déchets pour informer les consommateurs
Le 01/07/2021
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Protection des consommateurs : vers la révision de deux textes européens
Le 28/06/2021
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Délais de paiement : de lourdes amendes pour M6 Publicité, OCP et Lesieur
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : M6, Lesieur... De grosses amendes infligées par la DGCCRF
Le 23/06/2021
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Le faux «made in France» bientôt intégré à la liste des pratiques commerciales trompeuses ?
Drapeau tricolore, «pensé en France»… Certaines entreprises du secteur textile abusent de mentions visant à faire croire à l’origine française de produits en réalité fabriqués à l’étranger. L'interdiction de cette pratique pourrait bientôt être inscrite dans le Code de la consommation.