Commerce
Le 20/12/2016
A la une (brève)
Autorisation d'exploitation commerciale : une durée de validité étendue pour les grands projets
Le 14/12/2016
A la une
Ce que la loi Sapin II change à vos contrats commerciaux
Délais de paiement, pratiques abusives ou encore conventions commerciales : la loi Sapin II intervient dans plusieurs domaines des contrats entre professionnels.
Le 12/12/2016
A la une
Congrès des tribunaux de commerce : revenir sur les réformes et attaquer la suite
Loi Macron, réforme du droit des contrats, modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle… Yves Lelièvre, le président de la Conférence générale des juges consulaires, a dressé le bilan des réformes et de ses attentes. Avant que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ne le rassure.
Le 08/12/2016
A la une (brève)
Le petit film de la Chancellerie sur la réforme du droit des contrats
Le 07/12/2016
A la une
Blanchiment des capitaux : des mesures de vigilance adaptées aux risques
Une ordonnance du 1ᵉʳ décembre 2016 renforce le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le 06/12/2016
A la une
Vente de médicaments par internet
Un arrêté décrit les règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments auxquelles devront se conformer les pharmaciens.
Le 05/12/2016
A la une
La réforme du droit des obligations met-elle la franchise en péril ?
Des relations précontractuelles et contractuelles plus complexes : voici l’effet que devrait avoir la réforme du droit des obligations dans les relations entre franchiseurs et franchisés. En vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre, elle affecte, en effet, tant la rédaction du DIP que le fonctionnement des réseaux.