Commerce
Le 09/02/2017
A la une
Déséquilibre significatif : Leclerc définitivement condamné à 63 millions d’euros
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel. Les ristournes de fin d’année définies par le distributeur dans les contrats-cadres qu’il a fait signer à 46 fournisseurs sont à l’origine d’un déséquilibre significatif de leur relation commerciale.
Le 09/02/2017
A la une (brève)
Bloctel : le MEDEF alerte les entreprises sur la nécessité de se conformer au dispositif
Le 02/02/2017
A la une
Secteur du e-commerce : une année 2016 au beau fixe
Les Français ont dépensé 72 milliards d’euros sur internet en 2016, selon la dernière étude de la Fevad. Les très bons résultats du secteur tiennent notamment à l’explosion du m-commerce et au succès des ventes de Noël. Malgré la morosité du contexte économique actuel, celui-ci n’entache pas les perspectives d’achats sur Internet pour 2017.
Le 30/01/2017
A la une
Reach : qui gagne lorsque la divulgation d'informations s'oppose aux intérêts commerciaux ?
Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa (Agence européenne des produits chimiques) des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?
Le 18/01/2017
A la une
Délits commis sur internet : à la recherche du tribunal compétent
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître d'une action en responsabilité pour violation de l'interdiction de revente de produits hors d'un réseau de distribution sélective au moyen d'offres de vente sur des sites internet exploités dans d'autres États de l'UE. L'affaire, pendante devant la Cour de cassation, concerne des produits Samsung vendus sur Amazon.
Le 12/01/2017
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Marchés publics : un soumissionnaire définitivement exclu peut être privé de recours
Lorsque seuls un soumissionnaire évincé et l'attributaire du marché ont présenté des offres et que ce soumissionnaire soutient que l'offre retenue aurait également dû être écartée, le droit de l'UE autorise à refuser à ce dernier l'accès à un recours contre l'attribution et la conclusion du contrat.
Le 11/01/2017
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Soldes d’hiver 2017 : près des trois quarts des Français devraient y participer
« De moins 20 % à moins 50 % sur tous nos produits ! ». Aujourd’hui, et pour 6 semaines, les soldes d’hiver débutent sur la majeure partie du territoire métropolitain ! Tendances de la saison et rappel des règles à respecter.