Commerce
Le 17/10/2016
A la une (brève)
E-commerce : générations Y et Z ne seraient pas sur la même longueur d'onde
Le 14/10/2016
Paroles de
La "finance fiction" au service de l'évaluation du préjudice économique
Pour Olivier Péronnet, expert-comptable et de justice, l’évaluation des préjudices économiques et leur prévisibilité est un véritable enjeu pour les entreprises victimes d’un dommage. La construction d’un scénario contrefactuel est pour lui la meilleure solution.
Le 12/10/2016
A la une
L’action de groupe, deux ans après
Voilà 2 ans que l’action de groupe en matière de droit de la consommation est intégrée au droit français. Les associations de consommateurs regrettent en particulier la durée des procédures.
Le 10/10/2016
A la une (brève)
Les TPE et PME, premiers bénéficiaires de la médiation des entreprises
Le 06/10/2016
A la une (brève)
L’extinction des créances non déclarées est une disposition conforme à la Constitution
Le 29/09/2016
A la une
Responsabilité des opérations de chargement dans un contrat de transport de marchandises
En dépit de l'incoterm Ex Works, le vendeur peut endosser la responsabilité de l'expéditeur et répondre des conséquences dommageables de la mauvaise exécution des opérations de chargement.
Le 28/09/2016
A la une
Top départ pour l'action de groupe Santé
Le décret d'application relatif à l'action de groupe en matière de santé, entrée en vigueur en juillet dernier, est enfin paru.
Le 27/09/2016
A la une (brève)
Responsabilité civile : la contribution du Cercle Montesquieu et de DLA Piper
Le 27/09/2016
A la une
Indemnisation du préjudice économique : un casse-tête juridique
De l’accès aux preuves à l’identification et l’évaluation du préjudice réparable, le juge est en première ligne pour répondre à cette problématique.