Commerce
Le 11/01/2022
A la une (brève)
Loi Climat et Résilience : un projet de décret venant modifier le code de la commande publique
Le 10/01/2022
A la une (brève)
La société Auchan épinglée pour non-respect de son obligation d'information précontractuelle
Le 07/01/2022
A la une
Les consommateurs seront mieux protégés à compter du 28 mai 2022
Encadrement des réductions de prix, information précontractuelle étendue, allongement de la liste des pratiques commerciales trompeuses... L'ordonnance parue au Journal officiel le 23 décembre 2021 renforce la protection des consommateurs - notamment dans le secteur numérique - et durcit les sanctions à l’encontre des professionnels.
Le 07/01/2022
A la une
Amortissement du fonds commercial : ce que change la loi de finances pour 2022
Un régime temporaire d'amortissement des fonds acquis entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est instauré. Il permet la déduction fiscale des amortissements comptabilisés. Pour les acquisitions effectuées en dehors de cette période, les amortissements ne sont jamais déductibles.
Le 05/01/2022
A la une
Covid-19 : les conditions d’accueil du public au sein de certains établissements
Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’accueil du public au sein des restaurants, des établissements sportifs ou encore des salles de conférence.
Le 04/01/2022
A la une (brève)
Délais de paiement : une nouvelle amende de plus de 500 000 euros pendant les fêtes
Le 21/12/2021
A la une (brève)
Sephora accepte de régler 200 000 € pour pratique commerciale trompeuse
Le 20/12/2021
A la une (brève)