Commerce
Le 09/02/2022
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Protection des données et RSE : les nouvelles priorités des cyberacheteurs
Le secteur du e-commerce est reparti en hausse en 2021. Sécurité des transactions, made in France, droits humains... Avec la crise sanitaire, les consommateurs ont changé leurs habitudes et attendent plus d'engagements de la part des commerçants.
Le 09/02/2022
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Pratiques commerciales trompeuses : CarrefourMarket accepte de régler une amende transactionnelle
Le 07/02/2022
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Des peines de prison pour les dirigeants qui francisaient des masques de protection contre la Covid
Le 03/02/2022
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Délais de paiement : de grosses amendes pour Ipsen Pharma, Darty et Orange Caraïbe
Le 28/01/2022
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Généralisation de la facture électronique : la France obtient le feu vert de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne accorde à la France le droit d'imposer la facturation électronique entre assujettis à la TVA établis en France. Toutefois, cette dérogation n'est pour l'instant valable qu'entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Le 28/01/2022
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Nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : l’UE exige de la transparence !
Le 25/01/2022
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Comment endiguer les difficultés d'exécution des contrats de la commande publique induites par la 5e vague de Covid-19 ?
Le 17/01/2022
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Une pratique commerciale trompeuse décelée à l'occasion de la vente de billets de spectacles
Le 11/01/2022
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