Commerce
Le 10/03/2021
A la une (brève)
Bercy veut mettre sur la table 500 millions d'euros pour aider aux paiements des baux commerciaux
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Le 04/03/2021
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Consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité
Le 02/03/2021
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Recodification des dispositions sur les délais de paiement à mentionner dans le rapport de gestion
Le 24/02/2021
A la une (brève)
Près d'un tiers des entreprises n'aurait pas respecté les délais légaux de paiement en 2020
Le 24/02/2021
A la une
Airbnb : match retour après l'arrêt de la CJUE
Après l'affirmation par la CJUE de la conformité au droit européen de la réglementation limitant les locations en meublé de courte durée à une clientèle de passage, le juge français reprend la main dans les affaires Airbnb.
Le 23/02/2021
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Bercy assigne Intermarché devant le tribunal de commerce pour pratiques commerciales abusives
Le 19/02/2021
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