Commerce

Le 19/01/2021
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La seconde vie des invendus non-alimentaires

La loi Economie circulaire a interdit l'élimination des produits qui n'ont pas pu être vendus. Les modalités de mise en œuvre de l'interdiction, comme la liste des produits d'hygiène et de puériculture dont les invendus doivent faire l'objet d'un réemploi, sont précisées.

Le 14/01/2021
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Brexit : le volet relatif au transport routier et aérien

L'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit de nouvelles modalités applicables aux compagnies aériennes et aux transporteurs routiers britanniques et européens.

Le 08/01/2021
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L'indice de réparabilité fait son entrée dans les rayons d'équipements électriques et électroniques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des équipements électriques et électroniques doivent faire figurer un indice de réparabilité sur ces produits. Les modalités d'affichage et de détermination de cet indice sont précisées.