Commerce
Le 02/04/2021
A la une (brève)
Les déclarations de rappels de produits se font désormais sur la plateforme RappelConso
Le 02/04/2021
A la une (brève)
Commande publique : publication d'un décret d'application de la loi Asap
Le 30/03/2021
A la une (brève)
Retards de paiement : les dernières grosses amendes publiées par la DGCCRF
Le 23/03/2021
A la une (brève)
Démarchage téléphonique : une amende record infligée à une société qui avait appelé plus de 1200 consommateurs
Le 19/03/2021
A la une
Loi Climat : les mesures envisagées dans le domaine de la publicité
Les débats sur le projet de loi Climat et Résilience en commission spéciale à l'Assemblée nationale se poursuivent. Plusieurs mesures relatives à la publicité ont été retouchées et de nombreux amendements ont été adoptés par les députés.
Le 18/03/2021
A la une
Le gouvernement veut développer un e-commerce et une logistique durables
France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.
Le 18/03/2021
A la une (brève)
La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Le 17/03/2021
A la une
Climat : les mesures «commerciales» adoptées en Commission spéciale
CO2 score élargi, vente en vrac sur option, déploiement des consignes pour réemploi du verre… Les députés de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Climat ont validé la semaine dernière plusieurs articles emblématiques qui impactent le droit commercial, avec toutefois, quelques retouches notables.