Commerce
Le 25/04/2024
A la une
Simplifier la vie des entreprises : Bercy dévoile son plan d’action
Une cinquantaine de mesures sont prévues dans le plan d’action relatif à la simplification des entreprises qui a été présenté hier à Bercy. Voici en synthèse celles intéressant les juristes.
Le 23/04/2024
A la une (brève)
«Shrinkflation» : l'obligation d'information des consommateurs entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024
Le 15/04/2024
Chronique
Résiliation en ligne, quels impacts pratiques pour les entreprises ?
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
Le 11/04/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF saisit 10 millions d'euros d'avoirs criminels
Le 09/04/2024
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