Commerce
Le 07/03/2024
A la une (brève)
Retards de paiements : Renault écope d'une amende de 2 millions d'euros
Le 06/03/2024
A la une
La filière agro-alimentaire face à l’évolution des enjeux et des risques en matière de conformité
Évolution du pouvoir de contrôle de l’administration, activisme des associations de consommateurs, opportunisme des entreprises concurrentes, impact du tribunal médiatique et des réseaux sociaux… Le point sur les principaux enjeux et risques de conformité pour la filière agro-alimentaire.
Le 05/03/2024
A la une (brève)
Contrefaçon : plus de 20 millions de produits saisis par la douane en 2023
Le 29/02/2024
Paroles de
«La création d’un régime universel de l’action de groupe est la bienvenue pour les professionnels», Elodie Valette
Du nouveau pour l’action de groupe ! Le 6 février, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Elodie Valette, avocate associée chez BCLP, revient sur les conséquences des changements opérés par les sénateurs.
Le 29/02/2024
A la une (brève)
Disponibilité des pièces détachées : LIDL sanctionné pour défaut d'information du consommateur
Le 15/02/2024
Chronique
Confirmation tacite d’un contrat conclu hors établissement : important revirement de jurisprudence
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.