Commerce
Le 14/03/2019
A la une (brève)
Délais de paiement : jusqu'à 110 000 € d'amendes infligées par la DGCCRF
Le 11/03/2019
A la une
Commande publique : le «sourcing», un nouveau défi pour les acheteurs
Un guide fait le point sur les procédures à mettre en place pour sécuriser ces échanges préalables à la consultation.
Le 05/03/2019
A la une (brève)
E-commerce : 8 % des grandes entreprises rencontrent des difficultés juridiques
Le 01/03/2019
A la une
Le nouveau code de la commande publique en vigueur au 1ᵉʳ avril
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
Le 01/03/2019
A la une (brève)
Free : des clauses insérées dans les CGV jugées illicites ou abusives
Le 27/02/2019
A la une
Démarchage téléphonique : en cas d’abus, les sanctions pourraient drastiquement augmenter
L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».