Commerce
Le 27/02/2019
A la une
Démarchage téléphonique : en cas d’abus, les sanctions pourraient drastiquement augmenter
L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».
Le 27/02/2019
A la une (brève)
E-commerce : «près de 60% des sites web présentent des irrégularités»
Le 25/02/2019
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Délais de paiement : le montant total des amendes infligées par la DGCCRF a doublé en 2018
Le 21/02/2019
A la une (brève)
La DGCCRF dévoile des lignes directrices sur l'encadrement des promotions
Le 14/02/2019
A la une (brève)
Google condamné pour 38 clauses abusives par le tribunal de grande instance de Paris
Le 11/02/2019
A la une (brève)
58 % des entreprises ont mis en place des actions pour réduire leur délai de paiement
Le 08/02/2019
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Négociations commerciales : de nouvelles règles en matière de pénalités
Les 15 recommandations relatives aux pénalités logistiques proposées par la CEPC ne constituent que de la «soft law». Mais leur non-respect pourrait être sanctionné.