Commerce
Le 16/03/2018
A la une
Le « name & shame » bientôt étendu à d’autres infractions ?
Hier, le gouvernement a dévoilé plusieurs mesures visant à améliorer l'effectivité du droit de la consommation. Parmi elles, l'extension du « name and shame » et des amendes en pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises à de nouvelles infractions.
Le 15/03/2018
A la une
Une résiliation d'abonnement aussi simple qu'une souscription ?
Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.
Le 15/03/2018
A la une (brève)
Droit des contrats : la CMP se met d’accord sur le projet de loi de ratification
Le 15/03/2018
A la une (brève)
La DGCCRF assigne Google et Apple pour pratiques commerciales abusives
Le 14/03/2018
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OPCVM et FIA : la Commission européenne veut améliorer la commercialisation transfrontalière des fonds
Deux projets de textes européens, soumis à consultation jusqu'au 7 mai 2018, visent à modifier les directives OPCVM et AIFM en vue de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds, en harmonisant certaines exigences nationales.
Le 13/03/2018
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Le blocage géographique injustifié, le nouveau combat de l'UE
Afin de supprimer les barrières existant dans le secteur du commerce électronique, un nouveau règlement interdit une pratique très répandue qui empêche les achats transfrontaliers en ligne.