Commerce
Le 04/10/2017
A la une
Un an après la réforme du droit des contrats (3) : le point de vue des directeurs juridiques
Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
Le 03/10/2017
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Un an après la réforme du droit des contrats (2) : le point de vue de la doctrine
Est-il trop tôt pour faire un premier bilan ? Mesurer l’impact réel de la réforme sur la pratique contractuelle nécessite plusieurs années de recul.
Le 29/09/2017
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Le label "Relations fournisseurs & achats responsables", témoin des ambitions françaises
Le Médiateur des entreprises a apporté des modifications à son label « Relations fournisseurs & achats responsables ». Un label aux exigences toujours plus pointues et tourné vers l’international, notamment grâce à la prise en compte de la nouvelle norme Achats Responsables ISO20400.
Le 27/09/2017
A la une (brève)
Denrées alimentaires : un nouveau guide pour empêcher le double niveau de qualité dans l'UE
Le 25/09/2017
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Distribution sélective : la nature des clauses limitant les ventes sur les "marketplaces"
Le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme de vente en ligne.
Le 25/09/2017
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Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat en bail commercial
La prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d'une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusion du contrat.
Le 21/09/2017
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Délais de paiement : la méthode répressive de la DGCCRF
La DGCCRF redouble de vigilance sur le respect des délais légaux par les grands groupes.
Le 20/09/2017
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E-commerce : les clés pour prolonger un succès français
Une étude menée par Oxatis, fournisseur de solutions e-commerce, réalisée en partenariat avec Google, démontre les bonnes performances des entreprises françaises en matière de commerce en ligne. Les sociétés s'approprient peu à peu les outils nécessaires pour réussir sur le net, mais doivent désormais faire face à un nouvel enjeu : se mettre en conformité avec les exigences du RGPD.