Commerce
Le 19/09/2019
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Contrats : le prix est-il HT ou TTC en l'absence de précision ?
La réponse diffère selon la qualité des parties (commerçants, professionnels, consommateurs). Explications de L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 17/09/2019
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Moteurs truqués : Volkswagen accepte de payer jusqu'à 127M$ aux propriétaires des véhicules concernés
Le 17/09/2019
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Pacte : l’AMF consulte sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Le 13/09/2019
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Délais de paiement : la société du Grand Paris épinglée par la DGCCRF
Le 11/09/2019
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Refus de paiements transfrontaliers : la DGCCRF rappelle à l'ordre les professionnels de tous les secteurs
Le 05/09/2019
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Le tribunal de commerce de Paris inflige une amende record de 4 M€ à Amazon
Le 05/09/2019
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