Commerce
Le 22/02/2016
A la une
Quels outils pour la gestion de contrat ? (2/2)
Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.
Le 19/02/2016
Paroles de
"Le contrat demeure la chose et ainsi la loi des parties", pour Maurice Bensadoun
Selon l’administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), le caractère majoritairement supplétif de la réforme du 10 février serait un atout. La technique de rédaction contractuelle des directions juridiques en serait-elle dynamisée ?
Le 19/02/2016
A la une
La pratique commerciale trompeuse au coeur du procès UberPop
Poursuivis au pénal pour la plateforme UberPop, la société Uber France et deux de ses dirigeants étaient devant la 31ᵉ chambre correctionnelle du TGI de Paris, les 11 et 12 février dernier. Dans une ambiance tendue, le débat s’est focalisé notamment sur l’accusation de pratique commerciale trompeuse.
Le 18/02/2016
Paroles de
Réforme du droit des contrats : "Le juge devient une troisième partie au contrat", pour Joseph Vogel
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.
Le 17/02/2016
Paroles de
Droit des contrats : "La réforme tranche le débat sur le moment de la formation du contrat", selon Nicolas Molfessis
La réforme du droit des contrats oscille entre consécrations jurisprudentielles et innovations concernant la formation, la conclusion et l’inexécution du contrat.
Le 16/02/2016
A la une
Réforme du droit des contrats : le tableau de concordance qu'il vous faut
Suite à la publication de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, jeudi dernier, nous vous proposons un premier tableau comparatif des règles actuelles du code civil et de celles qu'il faudra appliquer au 1ᵉʳ octobre 2016... sauf exceptions.
Le 15/02/2016
A la une
Quels outils pour la gestion de contrat ? (1/2)
Les gestionnaires de contrats ont besoin d’outils dynamiques pour gérer leurs tâches au quotidien. Dans les entreprises, chacun « bricole » des tableurs, le plus souvent sur des feuilles Excel. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série : le témoignage des pros.
Le 12/02/2016
A la une
Réforme du droit des contrats : ce qui changera avec l’ordonnance
Au 1ᵉʳ octobre 2016, le droit des contrats sera modernisé. La Chancellerie a modifié son projet initial sur les questions de l’entrée des clauses abusives au sein du code napoléonien, mais aussi du devoir général d’information, de la théorie de la violence économique et de l’imprévision.
Le 11/02/2016
A la une (brève)