Environnement / Droits humains

L’accord conclu entre le groupe Danone et trois associations dans le cadre d’une médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris met fin à la procédure que ces dernières avaient introduite à l’encontre de la multinationale pour non respect du devoir de vigilance en matière de plastique.

Devoir de vigilance, CSRD, loi Pacte … Alors que les projets de lois « Omnibus » n’avaient pas encore été publiés par la Commission européenne, des experts se sont exprimés sur l’intégration indispensable des droits humains en entreprise lors d’un colloque organisé par la Cour de cassation. On y était.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, cette législation adoptée en 2023 à Bruxelles est censée taxer certains produits importés en fonction de leur empreinte carbone à partir de début 2026. Mais la Commission européenne s’apprête à rouvrir le texte dans le cadre de son « choc de simplification » en faveur des entreprises. Alors, s’oriente-t-on vers un simple allègement, comme le prévoit l’exécutif de l’UE, ou bien vers une remise en cause sur le fond ? Éléments de réponse avec notre partenaire Les Surligneurs.