Environnement / Droits humains
Le 10/10/2024
A la une
UE : ce que le rapport Draghi implique pour les entreprises
L’Union européenne a atteint son pic de réglementations. A force d’empiler les textes, la croissance des entreprises est menacée. C’est ce que révèle le rapport Draghi publié le mois dernier. Quelles sont les conséquences de cette étude pour les entreprises ? Eclairages.
Le 08/10/2024
A la une
Mise en œuvre du règlement déforestation importée : vers un report d'un an
Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission propose de décaler de 12 mois l'application du texte pour certaines entreprises et publie de nouveaux documents d'orientation et de cadrage.
Le 04/10/2024
Chronique
La CJIPE de Nestlé : une sanction douce-amère pour une fraude d’une ampleur inédite
Le 10 septembre, le tribunal judiciaire d’Epinal a validé une CJIP environnementale conclue entre le procureur de la République et Nestlé Waters Supply Est. Dans cette chronique, Sébastien Bécue et Marc Pitti-Ferrandi, avocats au sein du cabinet TerraNostra reviennent sur les enjeux de la convention.
Le 03/10/2024
A la une
CSRD, devoir de vigilance : la Commission européenne va-t-elle suivre la charge de Draghi contre la réglementation ESG ?
Dans son rapport en faveur de la compétitivité, l’ancien banquier central estime que ces textes constituent une charge excessive pour les entreprises, et suggère de les alléger. Sera-t-il suivi par la Commission de Bruxelles ? Éléments de réponse à la lumière des lettres de missions tout juste attribuées aux potentiels futurs commissaires européens avec notre partenaire Les Surligneurs.
Le 30/09/2024
A la une (brève)
Le pacte mondial de l’ONU dévoile son premier baromètre européen des objectifs de développement durable
Le 30/09/2024
A la une
La CJIP, un dispositif toujours contesté, toujours fragile
La CJIP demeure toujours très contestée. Les récentes CJIP Nestlé Waters, LVMH et Bolloré ont mis en lumière certaines limites du dispositif : place de la victime, poursuite des dirigeants, extension de l’outil... Au point de nécessiter de changer la loi ?
Le 27/09/2024
A la une (brève)