Environnement / Droits humains
Le 07/06/2023
A la une
Une filiale de Lactalis conclut une CJIP environnementale pour pollution des eaux
Le 1ᵉʳ juin, le président du tribunal judiciaire de Besançon a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par une filiale de Lactalis pour pollution d’une rivière.
Le 06/06/2023
A la une
Devoir de vigilance : l’action des ONG contre une filiale de Suez jugée irrecevable
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes de quatre associations mettant en cause le groupe Suez sur le fondement du devoir de vigilance dans une affaire d’eau contaminée au Chili.
Le 05/06/2023
A la une
«Les industriels qui font reconnaître leurs pratiques environnementales vertueuses doivent bénéficier d’un "retour sur investissement"»
La création d’un «standard triple E» en matière environnementale a été annoncée dans le projet de loi Industrie verte dévoilé mi-mai. Thierry Geoffroy, responsable des Relations institutionnelles d’AFNOR, nous explique les tenants et les aboutissants de cette démarche qui permettra aux entreprises qui auront obtenu le standard triple E de bénéficier de certains avantages.
Le 02/06/2023
A la une
Directive sur le devoir de vigilance : vers un nouveau round de négociations
Le Parlement européen a adopté le texte de compromis sur la directive sur le devoir de vigilance âprement négocié entre les eurodéputés. Une nouvelle phase de négociations s’ouvre désormais entre les trois institutions européennes.
Le 01/06/2023
A la une (brève)
Trois banques françaises mises en demeure sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
Le 31/05/2023
A la une (brève)
Le Conseil national de la consommation met à jour le guide des allégations environnementales
Le 26/05/2023
A la une (brève)
Allégations environnementales : 1/4 des établissements contrôlés par la DGCCRF en anomalie
Le 25/05/2023
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la plainte des ONG contre TotalEnergies est jugée recevable
Le 22/05/2023
A la une (brève)