Environnement / Droits humains

Le 22/05/2023
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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué la semaine dernière, seraient-elles dissuasives ?

Le 09/05/2023
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Information environnementale et secret des affaires : quand l'un empêche-t-il l'autre ?

L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.