Environnement / Droits humains

Le 26/09/2024
A la une

Directive CSRD : mises en pratique et perspectives

Alors que les premiers rapports de durabilité issus de la directive CSRD verront le jour en 2025, comment les juristes s’en sont-ils emparés ? Et avec quelles perspectives ? Réponses lors d’un afterwork organisé le 24 septembre par l’AFJE chez Lefebvre Dalloz.

Le 25/09/2024
Chronique

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : où en sont les entreprises ? Regards croisés, Acte 3

Près d’un an après son entrée en vigueur, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est toujours dans sa phase transitoire. Comment les entreprises ont-elles commencé à mettre en œuvre ce texte ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que peuvent-elles faire pour y remédier ? Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associée de DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, font le bilan.

Le 24/09/2024
A la une

Nouveaux contentieux environnementaux : comment appréhender le risque pénal ?

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Le 24/09/2024
A la une

Contentieux climatiques : les directions juridiques sont directement concernées

Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.

Le 23/09/2024
A la une

«Déforestation importée» : premier test climatique pour la nouvelle Commission von der Leyen

Le règlement qui doit interdire au 30 décembre l’importation et la commercialisation d’une série de produits tels que le soja, le cacao, l’huile de palme ou le papier, s’ils sont issus de terres déboisées fait l'objet d’une pluie de critiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. La dernière en date émane du chancelier allemand Olaf Scholz qui réclame son report… La Commission européenne cédera-t-elle sous la pression ? Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.

Le 17/09/2024
Chronique

CSRD et CS3D : différences, similitudes et mise en œuvre

Les directives CSRD et CS3D renforcent les obligations de reporting et de vigilance raisonnable afin de prévenir les impacts négatifs des activités commerciales sur l’environnement et les droits fondamentaux. Les entreprises doivent maîtriser leurs différences et similitudes pour en favoriser une mise en œuvre opérationnelle efficace. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, avocat associé et Dalia Boudjellal, avocate counsel chez Vigo nous expliquent tout.